Conditions générales de vente

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet : https://atelierpinsonbijoux.myshopify.com/

Le site Internet https://atelierpinsonbijoux.myshopify.com/ située 17 La Sauzaie 85710 La Garnache, email : solenepinson2@gmail.com .

Le site internet l'Atelier Pinson commercialise les produits suivants / Vente de bijoux , accessoires ,vêtements, articles de mode en ligne ou points de vente physique. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties.

En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyens d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le site internet L'atelier Pinson et prévaudront, le cas échéant, sur toute autres version ou tout autres document contradictoire.

Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les entreprises sont étables en France.

Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu'au 01 janvier 2036

CONTENU

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadres de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur, à partir du site internet L'atelier Pinson.

Les présentes conditions générales concernent l'ensemble des achats effectués sur le site : https://atelierpinsonbijoux.myshopify.com/

Ces achats concernent les produits suivants : Vente de bijoux, vêtements, accessoires, articles de mode en ligne ou en points de vente physiques.

INFORMATION PRECONTRACTUELLES

L'acheteur reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et conformément à l'articles L.221-5 du Code de la Consommation. Sont transmises à l'acheteur , de manière claire et compréhensible, les informations suivantes : 

• les caractéristiques essentielles du bien ; 
• le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;
• s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tout les autres frais éventuels exigibles ;
• en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s'engage à livrer le biens , quel que soit son prix ; 
• les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnés électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

COMMANDE

Tout commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d'un commande, l'acheteur peur envoyer un mail au vendeur à : solenepinson2@gmail.com aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi , de 9h à 17h

PREUVE DE LA TRANSACTION 

Les registres informatisés, conservés dans le systèmes informatiques du vendeur dans les conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenues entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grandes exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

PRIX

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément , et indiqués avant la validation de la commande.

Ventes en soldes : ni repris, ni échangé

Conformément à la législation en vigueur, les articles soldés ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication ou de non-conformité du produit livrés.

LIVRAISON

Les commandes sont préparées sous 10 à 30 jours ouvrés

Merci de nous contacter par mail si le colis n'arrive pas d'ici deux semaines après le mails d'expédition.

Passez ce délais aucun remboursement ne sera accepté ni de renvoie de votre commande.

Merci de vous manifestez rapidement suite à un retard.

La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci- dessus.

Les produits sont livrés à l'Union européenne, le client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charges exclusive du lient. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur.

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abimé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison ( colis refusé car ouvert ou endommagé, produits cassés…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personnes autorisé par lui, a signé le bon de livraison. L'acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par courrier au vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur , ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délais ne pourra pas être acceptée. Le retour du produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine( emballage, accessoires, notices, cartes…).

Tous les articles peuvent être retournés sauf les boucles d'oreilles ( créoles , puce d'oreilles , boucles d'oreilles).

Aucun retour ne sera accepté si les conditions ne sont pas respecté, à savoir la prise de contacte par mail avant le retour.

L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jours ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur la fiche produits en joignant une photo du ou des produits après ouverture. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation doit être faite par e-mail à l'adresse suivante : solenepinson2@gmail.com

Aucun remboursement ni échange ne sera effectué en cas de mauvais soin, de non respect des règles de retour ou de négligence de la part du client. Muni de votre numéro de suivi, vérifier auprès du bureau de Poste ou sur son site internet, si votre colis n'est pas en instance de livraison, s'il a été déposé chez un voisin. Vous devez attendre la fin de l'enquête par le transporteur et après avoir eu une réponse, vous pouvez suivre les instructions ci- après. A défaut de réponse positive, établissez une attestation sur l'honneur indiquant la non réception de votre colis alors que le transporteur le déclare livré. Cette attestation sur l'honneur doit mentionner toutes vos coordonnées, le numéro de commande, ainsi que le contenu du colis. Une fausse déclaration sur l'honneur est punie par la loi, et ce, selon l'articles 441-7 du Code Pénal, d'un an d'emprisonnement et de 15 000€ d'amende.

Joignez une copie de votre pièce d'identité à l'attestation sur l'honneur que vous avez remplie. Adressez l'ensemble des pièces par mail à solenepinson2@gmail.com pour valider la procédure de contestation ou par courrier, après enquête, le montant de votre commande vous sera remboursé sous forme d'avoir.

DROIT DE RETRACTATION 

Selon l'articles L221-28 du Code de la Consommation , le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les boucles d'oreilles, les Créoles, les puces d'oreilles sont exclues du droit de rétractation pour des raisons d'hygiène, comme la loi l'autorise (articles L221-28 alinéa 5 du Code de la Consommation).

Tout retour doit être demandé par mail : solenepinson2@gmail.com   . Sans cette demande préalable nous nous réservons le droit de refuser le retour, dans ce cas, soit le client paie le renvoie soit le colis est détruit.

Aucun bijoux portés ne sera ni repris ni échangés. Merci de nous contacter directement dès l'ouverture de votre colis afin de pouvoir procéder à l'échange dans le cas où celui ci est possible.

1.Droit légal de rétractation 

Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner, à ses frais, tous produit ne convenant pas.

2.Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants: 

•  biens personnalisés ou confectionnés sur demande.
• biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison ( qui ont étés portés avant échanges).

=> à ce titre, les boucles d'oreilles et créoles  ( pampilles, boucles d'oreilles, créoles, clips , boucles d'oreilles , puces d'oreilles , pinces) ne sont ni reprises ni échangées, pour des raisons évidentes d'hygiène.

3.Procédure de retour obligatoire

Tout retour doit obligatoirement respecter la procédure suivante: 

1. Le client doit adresser une demande écrite préalable par email au Services Après-Vente en indiquant son numéro de commande et le(s) article(s) concerné(s).
2. Le retour ne peut être effectué qu'après validation écrite par le Services Après-Vente.
3. Les produits doivent être renvoyés dans leur état d'origine, non portés, non abîmés, et correctement emballés.
4. Les retours non validés préalablement par le Services Après-Vente seront automatiquement refusés.*

4.Frais de retour

Les frais de retour sont à la charges du client, sauf erreur avérée imputable à la boutique ( articles défectueux ou non conforme).

5.Droit légal de rétractation 

Conformément à l'articles L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner, à ses frais, tout produit ne convenant pas.

6.Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'articleL221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les cas suivants : 

• Biens personnalisés ou confectionnés sur demande.
• Biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raison d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont descellés par le consommateur après la livraison.

à ce titre , les boucles d'oreilles, créoles, pampilles , puces d'oreilles , pinces ne sont ni reprises ni échangés, pour des raison évidente d'hygiène.

7.Procédure de retour  obligatoire

Tout retour doit obligatoirement respecter la procédure suivantes:

1. Le client doit adresser une demande écrite préalable par email au Services Après-Vente : solenepinson2@gmail.com  en indiquant son numéro de commande et le(s) article(s) concerné(s).
2. Le retour ne peut être effectué qu'après validation écrite par le Services Après-Vente.
3. Les produits doivent être renvoyés dans leur état d'origine, non portés, non abîmés, et correctement emballés.
4. Les retours non validés préalablement par le Services Après-Vente seront automatiquement refusés.

8.Frais de retour 

Les frais de retour sont à la charges du client, sauf erreur avérée imputable à la boutique ( article défectueux ou non conforme).

COLLECTE DES NUMEROS DE TELEPHONE

Lors de votre commande, nous collectons votre numéro de téléphone uniquement dans le but d'assurer le bon traitement de votre (livraison, suivi, service client).

Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, vous êtes informé(e) que vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL ( www.bloctel.gouv.fr ) afin de ne pas faire l'objet de sollicitations commerciales par téléphone.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et es susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. En cas de litiges, le droit français s'appliquent. Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur effective de la commande. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.